Données de santé: la Cnil liste les traitements pour lesquels une analyse d’impact est obligatoire

PARIS, 9 novembre 2018 (TICsanté) – Plusieurs traitements de données dans les secteurs sanitaire, médico-social et social font partie des opérations qui nécessitent la réalisation d’une analyse d’impact relative à la protection des données, listées par la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) dans une délibération publiée le 6 novembre au Journal officiel.

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Télémédecine : comment protéger les données des patients ? | CNIL

La télémédecine est une pratique médicale à distance utilisant les technologies de l’information et de la communication. Elle met en rapport, entre eux ou avec un patient, un ou plusieur(s)professionnel(s) de santé, parmi lesquels figure(nt) nécessairement un professionnel de santé médical et, le cas échéant, d’autres professionnels apportant leurs soins au patient. Elle permet d’établir un diagnostic, d’assurer, pour un patient à risque, un suivi à visée préventive ou un suivi post-thérapeutique, de requérir un avis spécialisé, de préparer une décision thérapeutique, de prescrire des produits, de prescrire ou de réaliser des prestations ou des actes, ou d’effectuer une surveillance de l’état des patients.

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